Maître Alexandre BAVOUX

Notaire à BOURGOIN-JALLIEU

LUNDI au VENDREDI : 8h00-12h30/14h00-20h00 SAMEDI sur rendez-vous
(+33) 06.73.85.03.56
alexandre.bavoux@notaires.fr
34 Avenue Emile ZOLA, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

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Mentions légales

1. Info éditeur

Editeur : Maître Alexandre BAVOUX, dont le principal établissement est situé à BOURGOIN-JALLIEU (ISERE), 34 Avenue Emile ZOLA, immatriculée au RCS de BOURGOIN-JALLIEU sous le numéro 840 081 665, ayant tous pouvoirs aux fins de signer les présentes.

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Maître Alexandre BAVOUX, dont le principal établissement est situé à BOURGOIN-JALLIEU (ISERE), 34 Avenue Emile ZOLA, immatriculée au RCS de BOURGOIN-JALLIEU sous le numéro 840 081 665, téléphone 0673850356. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

Numéro d’agrément du site : 38185 180912 238

Numéro de SIRET : 840 081 665 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 840081665

2. Crédits

Conception et réalisation du site :

-Maître Alexandre BAVOUX, dont le principal établissement est situé à BOURGOIN-JALLIEU (ISERE), 34 Avenue Emile ZOLA, immatriculée au RCS de BOURGOIN-JALLIEU sous le numéro 840 081 665.

Hébergement : OVH, dont le principal établissement est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue KELLERMANN, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419.

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du webmestre du site.

En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2. Contenu mis en ligne par le directeur de la publication

Le directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

3.3. Conception et réalisation du site

Monsieur Alexandre BAVOUX est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention "Droits réservés".

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Toute reproduction, autrement que pour l'usage privé de l'utilisateur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Monsieur Alexandre BAVOUX.

La création de liens hypertextes vers le site : http://bavoux-bletterans.notaires.fr

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de Monsieur Alexandre BAVOUX de :

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore enfreindre les lois et règlements applicables sur le territoire français ou à toutes autres lois plus sévères applicables sur le territoire du lieu de résidence habituelle du visiteur du site.

L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

4. Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.

L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication.

En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles.

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L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l'exactitude, l'actualité, l'ordre ou l'exhaustivité de l'information ou des documents dans ce site, et n'est tenu à aucune mise à jour de ces informations.

Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

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5.3 Désignation du CIL et droit d’accès

Cil.not en qualité de CIL mutualisé de la profession notariale est, à ce titre, désigné par les offices notariaux pour assurer cette mission. Cil.not peut être contacté à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à Cil.not à cil@notaires.fr.

5.4. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

5.5. Médiation

En cas de difficultés avec votre notaire, vous pouvez à tout moment soliciter le médiateur de la profession, Monsieur Christian LEFEBVRE, Notaire à PARIS, ou vous rendre sur le site mediateur-notariat.notaires.fr.

6. Crédits photos

6.1. Par le directeur de publication

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Libres de droits :

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7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : Maître Alexandre BAVOUX, . Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

9. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

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