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Editeur : Maître Alexandre BAVOUX, dont le principal établissement est situé à BOURGOIN-JALLIEU (ISERE), 34 Avenue Emile ZOLA, immatriculée au RCS de BOURGOIN-JALLIEU sous le numéro 840 081 665, ayant tous pouvoirs aux fins de signer les présentes.

Directeur de publication : La direction de la publication est assurée par Maître Alexandre BAVOUX, dont le principal établissement est situé à BOURGOIN-JALLIEU (ISERE), 34 Avenue Emile ZOLA, immatriculée au RCS de BOURGOIN-JALLIEU sous le numéro 840 081 665, téléphone 0673850356. La Direction de la publication porte sur la responsabilité des informations générales qu’elle publie relatives au droit et à la profession notariale.

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Numéro de SIRET : 840 081 665 00019

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28 840081665

2. Crédits

Conception et réalisation du site :

-Maître Alexandre BAVOUX, dont le principal établissement est situé à BOURGOIN-JALLIEU (ISERE), 34 Avenue Emile ZOLA, immatriculée au RCS de BOURGOIN-JALLIEU sous le numéro 840 081 665.

Hébergement : OVH, dont le principal établissement est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue KELLERMANN, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419.

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5.5. Médiation

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6. Crédits photos

6.1. Par le directeur de publication

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Libres de droits :

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7. Inquiétudes

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8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

9. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : médiateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

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